La société Yochbee, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 euros inscrite au
RCS de Nanterre sous le numéro B 899 947 576 dont le siège social est situé 4 avenue albert petit,
92220 Bagneux (ci-après “Yochbee” ou la « Société ») attache une grande importance à la
protection et au respect de votre vie privée et des données à caractère personnel vous
concernant.
Yochbee exerce son activité en tant qu’agent prestataire de services de paiement de la société
Treezor en tant qu’Agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique
Treezor qui est une SASU de droit français, dont le siège social est situé au 33 rue de Wagram,
75017 Paris, France. En sa qualité d’agent prestataire de services de paiement, Yochbee est
enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro
REGAFI 401279 (ci-après “Treezor”).
Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation de
l’application mobile proposée par la société Yochbee (ci-après l’« Application ») et de
l’utilisation des produits et services en ce compris le site Internet yochbee.com (ci-après le
“Site”) que la société Yochbee propose sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-
après désignée la « Politique »).
Yochbee est soucieuse de la protection des données personnelles et respecte et protège le droit à
la vie privée et les libertés des utilisateurs du Site et de l’Application.
Dans cette perspective, Yochbee respecte les exigences de protection des données à caractère
personnel régies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur et au Décret no 2018-687 du 1er août
2018.
Cette Politique (ainsi que nos CGU) présente la manière dont Yochbee traite, en sa qualité de
sous-traitant, ayant pour responsable de traitement la société donneuse d’ordre Treezor, vos
données personnelles collectées lorsque vous utilisez notre Application ou visitez notre Site.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos
pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
1 . Nature de la collecte des données à caractère personnel
En vous inscrivant sur notre Site et/ou en utilisant notre Application, nous pouvons être amenés à
collecter et traiter certaines de vos données personnelles, en particulier vos :
Registre de données
| Registre de données | Types de données |
| – Données d’identifications – Données relatives à vos coordonnées – Données relatives à votre situation économique et socioprofessionnelle – Données de connexion lorsque vous accédez et utilisez notre Application – Détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance – Cookies – Données bancaires et financières – Données de transaction – Données d’authentification | – Noms – Prénoms – Date et lieu de naissance – Copie de votre pièce d’identité – Adresse postale – Adresse de courrier électronique – Numéro de téléphone mobile |
- Vous vous inscrivez à l’un de nos événements ou à celui de l’un de nos partenaires, par notre intermédiaire
- Vous faites appel à notre assistance
- Vous nous demandez des informations
- Vous accédez ou utilisez des pages ou comptes de Yochbee sur des plateformes de réseaux sociaux tiers
- Vous participez à des jeux-concours en vous inscrivant via le Site ou l’Application ;
- Vous soumettez des commentaires, des suggestions, des expériences ou d’autres contenus
- Vous interagissez avec nos services
- Vous vous inscrivez à notre newsletter via le Site ou l’Application
- Vous utilisez notre Application (selon les autorisations accordées par l’intermédiaire des Réglages de votre terminal, des informations peuvent être transmises automatiquement à Yochbee et sont traitées par nos serveurs).
Il est précisé que lors de tout contact par téléphone, Yochbee peut procéder à l’enregistrement de
l’appel téléphonique aux fins de l’amélioration de la qualité de ses services, étant précisé qu’il
vous est rappelé que vous disposez d’un droit d’opposition à cet enregistrement.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la
législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de
traitement.
Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou
bénéficier de certains services présents sur l’Application.
En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, la Société ne
pourra pas répondre à vos demandes.
2 . Finalité de la collecte
Nous demandons et recueillons les données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez
notre Application ainsi que lorsque vous utilisez nos services.
Ces informations nous sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations et pour nous
permettre de respecter nos obligations légales.
Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés et de
vous laisser accéder à l’Application.
Yochbee traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (réalisation d’opérations, accès et gestion de votre compte)
- Permettre à la Société de répondre à vos demandes
- Faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle
- Permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de Yochbee à leur demande
- Permettre à Yochbee de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en tant qu’éditeur de l’Application et en tant qu’agent de services de paiement
- Fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas Echéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de Yochbee
- Permettre à Yochbee de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires
- D’améliorer nos services
- De permettre à Yochbee de faire des analyses statistiques.
3 . Destinataire(s) de la collecte
Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers
liés à la Société par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de
l’Application, ou l’exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner
leur autorisation.
Plus particulièrement, vous êtes informé que les données sont communiquées à la société
Treezor, établissement de monnaie électronique dont la politique de confidentialité est accessible
ici.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations
pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités
judiciaires.
Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des informations avec les plateformes de
réseaux sociaux qui peuvent proposer des fonctionnalités et intégrer des informations issues de
l’Application sur leur propre plateforme.
4 . Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’exécution
de nos services.
En tout état de cause et en application de la législation concernant le secteur bancaire et la lutte
contre le blanchiment des fonds et contre le terrorisme, la Société conservera les données au
minimum 5 ans et ce sans préjudice de toute application de toute autre législation.
5 . Fondements légaux des traitements
Le Responsable de traitement TREEZOR, justifie la licéité du traitement des données, en vertu
de l’article 6 (c) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En vertu de son statut d’établissement de monnaie électronique, Treezor doit effectuer les
traitements prévus ci-dessous afin de répondre aux obligations légales lui incombant.
Les Données personnelles collectées et traitées par Yochbee au nom et pour le compte de
TREEZOR dans le cadre de la fourniture des services de paiement, dans les cas suivants :
Pour exécuter nos obligations contractuelles
- En cas de consentement de votre part (en particulier en poursuivant votre navigation sur notre
site ou en utilisant l’Application), étant précisé que vous pouvez retirer votre consentement à tout
moment - Pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers visant à vous fournir les meilleurs
services - Pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent
6 . Droit des personnes concernées sur les données personnelles
- Le droit d’accéder à vos données personnelles : toute personne concernée est en droit de
demander une copie des informations détenues à son sujet. - Le droit à la rectification de vos données : Yochbee s’efforce de s’assurer que les données
personnelles soient exactes, complètes et à jour. À tout moment, toute personne concernée peut
demander qu’elles soient corrigées. - Le droit à la suppression de vos données personnelles : toute personne concernée a le droit de
demander la suppression de ses données personnelles dans le cas où i) elle considère que
Yochbee n’a plus besoin de l’information pour les finalités pour lesquelles elle a été obtenue ou
ii) l’utilisation des données personnelles est contraire à loi. - Le droit à la portabilité de vos données : dans certaines circonstances, toute personne
concernée bénéficie du droit de recevoir des données sous forme électronique et / ou de
demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible
(veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies). - Le droit de restreindre l’utilisation de certaines de vos données personnelles : toute personne
concernée peut demander à Yochbee de restreindre la manière dont ses données personnelles
sont utilisées, et ce, dans la limite de ses obligations légales ou à ce qui est nécessaire pour les
traitements et finalités cités ci-dessus.
7 . Exercice des droits
Chacun des droits ci-dessus visés doivent être exercés par demande écrite, et en justifiant de votre identité, auprès de Yochbee, à l’attention du Délégué à la Protection des Données :
- Par courrier à l’adresse postale suivante : Yochbee, 4 avenue albert petit, 92220 Bagneux.
- Par email à l’adresse électronique : [email protected]
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334
PARIS- Cedex 07).
8 . Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
En général, nous conservons vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union
Européenne.
Cependant, certains de nos partenaires et prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union
Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-
membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données
personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou
les pays destinataires n’assurent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de
l’Union Européenne, la Société s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la
base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties
appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée
aux coordonnées ci-dessus.
9 . Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Application peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos
partenaires ou de sociétés tierces.
Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous
déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées
lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de
confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
10 . Cookies
a. Définition des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés et stockés sur votre ordinateur et sur vos
terminaux (par exemple, tablette, téléphone) lorsque vous naviguez sur un site internet. Les
cookies permettent d’identifier le terminal sur lequel ils sont déposés.
Lors de vos visites sur notre Site Internet Yochbee.eu, des cookies peuvent être installés sur
votre équipement terminal à des fins d’analyse de la fréquentation, d’amélioration de nos
services, de prospection commerciale et lorsque vous utilisez les boutons de partage sur les
réseaux sociaux.
b. Quels sont les cookies utilisés sur Yochbee
Selon la configuration de votre équipement, des cookies peuvent être installés lors de la visite de
notre Site Internet :
- Des cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site Internet. Ils vous permettent de parcourir le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. En cas de désactivation, certaines fonctionnalités et services risquent d’être indisponibles ou la qualité dégradée.
- Des cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site. Yochbee peut ainsi personnaliser le contenu présenté et se souvenir de vos préférences, comme la langue ou la région utilisée.
- Les cookies de session : Ces cookies sont utilisés pour identifier les pages du Site que vous avez consultées. Ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
- Les cookies de mesures d’audience : les cookies analytiques permettent de collecter des données relatives à votre navigation sur le Site de manière à améliorer notre Site. Notre Site a recours au service de mesure d’audience Google Analytics offert par Google Inc
- Les cookies utilisés ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
c. Contrôle des cookies
Vous pouvez configurer votre équipement afin de vous opposer à l’enregistrement de cookies.
Nous vous prions de toutefois noter que l’opposition à l’utilisation des cookies peut vous
empêcher de profiter pleinement de la navigation sur le Site.
Vous êtes invités à vous reporter aux menus de paramétrage de votre navigateur internet, dans
lesquels des options permettent de bloquer certains types de cookies, ou de les supprimer après
votre navigation.
11 . Modifications de la politique de protection des données à caractère personnel
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à
caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.
Si nous apportons une modification à la présente Politique de protection des données à caractère
personnel, nous publierons la nouvelle version sur l’Application et actualiserons la date de «
Date de dernière mise à jour » figurant en bas de la présente Politique de protection des données
à caractère personnel.
Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 19 avril 2023